Comment obtenir un certificat de régularité fiscale sur Internet
Le certificat de régularité du PCF est un document délivré par l'Internal Revenue Service, attestant que le contribuable est à jour dans l'Union, ce qui est nécessaire pour procéder à un financement, pour assumer une charge publique, entre autres formalités. La procédure se fait en ligne et sans frais.
Dans le tutoriel suivant, découvrez comment dessiner des certificats de débit négatifs à partir du site Web de l'IRS. Vous aurez seulement besoin du numéro de CPF de la personne qui vous intéresse. Le portail est compatible avec les principaux navigateurs du marché, tels que Chrome, Firefox et Edge.
Comment obtenir un certificat de casier judiciaire dans la police fédérale
Apprenez à prendre un certificat de régularité fiscale
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Étape 1. Allez sur le site Web du revenu fédéral (idg.receita.fazenda.gov.br/interface/list-de-servicos/certidas-e-situacao-fiscal/certido-de-regularidade/pessoa-fisica) et appuyez sur l'option "Accès direct";
Accédez au site Web de RFB et cliquez sur le bouton indiqué
Étape 2. Entrez votre CPF et, ci-dessous, le code Captcha qui apparaît dans l’image de contrôle à côté. Une fois cela fait, cochez la case "Parcourir" pour générer votre certificat.
Délivrance d'un certificat de régularité fiscale
Si votre certificat n'est pas délivré par Internet, vous devez vous présenter à un service fiscal américain avec les documents suivants:
- Demande de certificat de débit;
- Les documents d'identification officiels (original ou copie certifiée conforme) du contribuable et de son représentant légal, le cas échéant, sont annulés en cas d'accusé de réception de signature;
- Dans le cas d'une succession, présenter un original ou une copie certifiée conforme du certificat de décès et du document prouvant la légitimité du demandeur;
- Procuration (original ou copie certifiée conforme), le cas échéant;
- Preuve de régularisation des problèmes en suspens;
- Relevé du montant colis, s’il est opté pour des tranches non consolidées (réouverture de REFIS, PRT, Pert, PRR, etc.).
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